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SIRET : 879 435 436 000 16
Capital social : 2000 €
Adresse du siège social : 3 la croterie 61110 Rémalard en Perche

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Le site internet a été créé par l’Agence O.M.G (société 3do2) : https://www.omg-innovation.com
63 avenue Edmont Grasset 17000 La Rochelle
SAS au capital variable SIRET 51234360900024
RCS LA ROCHELLE
Email : obouin@3do2.fr

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par O.V.H, et les données sont conservées dans l’UE.
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
Pour en savoir plus : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml

COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Bases-paris peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :

  • Lors de l’inscription à la newsletter de Bases-paris ;
  • Lors du traitement des paiements par Bases-paris et son prestataire de paiement ;
  • Lors de tout contact avec Bases-paris.
  • Lors de la création d’un compte.
  • Lors de l’achat d’un produit.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET POUR QUELLE FINALITE ?

Bases-paris collecte et traite les Données Personnelles, selon le cas :

  • Sur consentement de l’Utilisateur,
  • Pour exécuter ses obligations contractuelles envers l’Utilisateur,
  • Pour respecter ses obligations légales,
  • Pour son intérêt légitime.

Certains Données Personnelles doivent obligatoirement être fournies.

L’Utilisateur a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles, si celles-ci ne sont pas obligatoires, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et la fourniture des Services.

Ces Données Personnelles ont vocation à identifier l’Utilisateur, à permettre à Bases-paris de fournir les Services

Coordonnées et informations de l’Utilisateur

L’Utilisateur consent à transmettre ces Données Personnelles à Bases-paris.

Elles sont également nécessaires pour permettre à Bases-paris de respecter ses obligations contractuelles mais également légales.

Données Personnelles intégrées à un champ libre sur le Site.

L’Utilisateur est libre d’intégrer ou non des Données Personnelles aux champs libres figurant sur le Site.

Si elles sont fournies, elles sont utilisées pour permettre à Bases-paris de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces Données Personnelles permettent à Bases-paris de maintenir le Site et d’améliorer les Services, au titre de son intérêt légitime.

Informations de réseaux sociaux (identifiant)

Ces Données Personnelles vous permettent de trouver les comptes de réseaux sociaux de Bases-paris. Bases-paris peut connaître votre identifiant de réseau social via ses statistiques de pages sociales.

Elles sont collectées au titre de l’intérêt légitime de Bases-paris.

Informations bancaires et de paiement de l’Utilisateur (4 derniers chiffres de la carte bancaire, autorisation de prélèvement) ;

Ces Données Personnelles permettent à Bases-paris de respecter ses engagements contractuels, dès lors que l’Utilisateur est tenu de payer le prix de l’inscription aux Stages.

Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces données permettent à Bases-paris de maintenir le Site et d’améliorer les Services, au titre de son intérêt légitime.

INFORMATIONS DE PAIEMENT

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Bases-paris ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de Bases-paris.

Le prestataire de paiement de Bases-paris est : Stripe

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy

COOKIES

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Les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par Bases-paris qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable de l’Utilisateur.

Bases-paris pourra céder les Données Personnelles uniquement Bases-paris est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale ou une décision d’un tribunal ou d’une autorité de contrôle.

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  • Prestataire de service de paiement : Stripe

Bases-paris lui transmettra les informations de paiement de l’Utilisateur pour traiter les paiements.

  • Hébergement du Site :

Toutes les Données Personnelles sont stockées sur les serveurs de www.agence-omg.com

Ces prestataires se sont engagés envers Bases-paris à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

Bases-paris s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

Bases-paris s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

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Bases-paris s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, Bases-paris en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Bases-paris stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

Si le Compte n’est plus actif depuis 5 (cinq) ans (en l’absence d’inscriptions, ou de connexions au site internet au cours des 5 dernières années), ou en cas de demande de suppression du Compte par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à Bases-paris :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification et de modification,
  • Droit de limiter le traitement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant Bases-paris via son délégué à la protection des données : blb@bases-paris.com

Conformément à ses obligations légales, Bases-paris s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de PARIS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.

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